Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 juillet 2024
Version : 1.0

1. Présentation du service

XOXO Compta est un logiciel de comptabilité en ligne (SaaS) destiné aux professionnels et aux entreprises. Le service permet la gestion comptable, la facturation, le suivi des clients et des dépenses.

2. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser XOXO Compta, l'utilisateur doit :

• Créer un compte avec des informations exactes et complètes
• Valider son email
• Souscrire à un abonnement payant
• Respecter les conditions d'utilisation

3. Tarifs et facturation

Les tarifs sont affichés sur le site et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. La facturation s'effectue mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas partager ses identifiants
• Respecter la réglementation comptable en vigueur
• Sauvegarder régulièrement ses données

5. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9% du service. Des maintenances peuvent être programmées avec un préavis de 48h.

6. Protection des données

Les données utilisateur sont protégées conformément au RGPD. Nous ne vendons jamais les données à des tiers.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

8. Responsabilité

XOXO Compta ne peut être tenu responsable des erreurs comptables commises par l'utilisateur. L'utilisateur reste responsable de la conformité de sa comptabilité.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

• Email : support@xoxo-compta.com
• Téléphone : +33 1 23 45 67 89
• Adresse : [Adresse de l'entreprise]